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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET MENTIONS LEGALES

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent s’appliquent à la Création des Produits proposés à la vente à ses Clients par la Société TEEZILY, SAS au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 789 517 695, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 17797742681 et dont le siège social est situé 6 rue Léon Cogniet, 75017 Paris.Les Produits sont des produits, de textile (tee-shirts, sweat-shirts etc.) et d’autres matières (mugs, magnets, coques plastiques…), imprimés, proposés en quantité déterminée et pendant une durée limitée à l’initiative d’un Créateur dans le cadre d’une Campagne.En procédant à une Précommande ou à une Commande de Produit(s) sur le Service Teezily, le Client reconnaît être majeur et avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Ces dispositions régissent les relations entre la société TEEZILY et le(s) Client(s) et Utilisateur(s) et notamment les Précommandes, les Commandes effectuées par le(s) Client(s) et la fabrication, la fourniture et la livraison des Produits par la société TEEZILY.La société TEEZILY se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment d’une Précommande ou d’une Commande s’appliqueront à celle-ci. Les Clients sont invités à télécharger ou archiver les Conditions Générales de vente en vigueur au moment de leur Précommande ou leur Commande en même temps que celle-ci, en cliquant ici.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, les mots ci-après, au singulier ou au pluriel, auront la définition suivante :Campagne : Opération, relayée sur les réseaux sociaux, de souscription à la vente d’un Produit qui ne sera toutefois fabriqué et réellement vendu sur le Service Teezily que si les souscriptions atteignent au minimum l’Objectif annoncé par le Créateur dans le délai fixé (de 24h à 20 jours ouvrés) indiqué pour ce Produit sur le Service Teezily. Si le nombre annoncé est atteint, le Produit sera fabriqué et vendu au prix annoncé lors du lancement de la Campagne. A défaut, d’atteindre son Objectif minimum, la Campagne prendra fin et les Produits correspondants ne seront ni fabriqués ni vendus et les versements des Clients qui auront, le cas échéant, été encaissés par la société TEEZILY leur seront remboursés.Client(s) : toute(s) personne(s) ayant commandé un (des) Produit(s) à des fins personnelles et n’entrant pas dans le cadre de son (leur) activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou pour le compte d’un groupement ou d’une association à but non lucratif.Commande(s) : ordre d’achat ou confirmation automatique d’une Précommande dès que l’Objectif fixé par le Créateur est atteint, donnant lieu au prélèvement automatique du prix de vente de toutes les Précommandes effectuées préalablement, peu important que la Période de Campagne ne soit pas terminée.Compte Client : Ensemble des données relatives à un Client comportant ses éléments d’identification, ses autres données d’inscription et l’historique de ses achats.Contrat : ensemble des dispositions contractuelles liant la société TEEZILY à un Client et comportant les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Précommandes et Commandes liées.Créateur(s) : toute(s) personne(s) ayant proposé un ou plusieurs Produit(s) dans le cadre d’une Campagne qu’elle a initiée sur le site Teezily.Création(s) : création(s) graphique(s) telle que dessin(s), photo(s) réalisée(s) par un Créateur, téléchargée(s) sur la plateforme de création du site Teezily, et ayant vocation à être imprimé(e)(s) sur un Produit proposé(e)(s) à la vente dans le cadre d’une Campagne.Description de la Campagne : Description et titre de la Campagne, dont le libellé est entièrement maîtrisé et complété librement par les Créateurs de Campagne, figurant en haut à la droite du visuel de chaque Produit, ayant vocation à en détailler le fonctionnement. En aucun cas ce contenu ne saurait engager la société TEEZILY, qui fait ses meilleurs efforts pour contrôler l’adéquation de son contenu.Fiche Produit(s) : Fiche rassemblant toutes les données permettant d’informer le Client sur les caractéristiques et la qualité de chaque Produit et accessible sur le Service Teezily en dessous de la Description de la Campagne, à la droite du visuel de chaque Produit proposé à la vente (à savoir taille, type de produit, couleur, composition…).Formulaire de rétractation : document à télécharger et à compléter, le cas échéant, par le Client et mis à disposition du Client sur le Service Teezily. Il doit être utilisé pour toute rétractation effectuée par le Client dans les délais impartis et conditions détaillées dans les présentes Conditions à l’adresse [email protected] : informations, données personnelles d’identification, communiquées par les Clients ou relatives à leur Compte, à leurs Commandes et Commentaires et qui peuvent être exploitées par la société TEEZILY dans les limites visées aux présentes Conditions Générales de Vente.Modèle(s) : Forme et catégorie de chaque Produit objet d’une Campagne tels que notamment, s’il s’agit d’un produit textile : Tee-Shirt unisexe, Sweat-Shirt, pull à capuche, débardeur etc., dont la liste est arrêtée par le Créateur de la Campagne, à choisir dans la liste proposée via le Service Teezily.Objectif : nombre de ventes minimum en précommande souhaité par le Créateur au moment du lancement d’une Campagne pour un Produit déterminé au Prix proposé. Les Produits ne sont fabriqués et imprimés que si l’Objectif est atteint.Période de Campagne : période d’une durée de 24 (vingt-quatre) heures à 20 (vingt) jours ouvrés déterminée par le Créateur lors du lancement de la Campagne et pendant laquelle les Précommandes, et Commandes dans le cas où l’Objectif est atteint, peuvent être adressées à la société TEEZILY.Précommande(s) : toute démarche de souscription d’achat d’un ou plusieurs Produit(s) par un Client, antérieure à l’obtention de l’Objectif minimum, sans que le compte bancaire du Client ne soit prélevé du montant correspondant (sauf cas particuliers de prélèvement immédiat détaillés dans les présentes Conditions).Produit(s) : produit notamment textile (tels que tee-shirts, sweat-shirts etc.) ou dans une autre matière, revêtu(s) d’une Création imprimée (sérigraphie ou à impression numérique). Les spécificités des Produits sont indiquées pour chaque Produit sur la Fiche Produit accessible sur le Service Teezily à la droite du visuel du Produit.Prix : montant unitaire TTC (par défaut) indiqué sur le Service Teezily pour chaque Produit, et qui varie en fonction de différents critères, notamment les Modèles, couleurs et Tailles indiqués sur le Service Teezily pour chaque Produit à proximité du visuel dudit Produit. Il est librement fixé par le Créateur.Produit(s) précommandés ou commandé(s) : Produit choisi par le Client et fabriqué à sa demande sur lequel est imprimé la Création, dans le Modèle, la Taille et la couleur de son choix, une fois l’Objectif atteint. La société TEEZILY ne dispose d’aucun Produit en stock. Les Produits sont fabriqués sur Commande des Clients, dans la Taille et la Création de leur choix uniquement.Service Teezily : service de commerce électronique présenté en langue française, anglaise ou toute autre langue disponible, accessible soit sur le Site Teezily, soit via l’application mobile et qui permet au Client qui le souhaite de choisir un ou plusieurs Produits et de le(s) précommander ou commander.Site Teezily : site accessible à l’adresse www.teezily.com.Taille : taille à choisir par le Client pour chaque Produit précommandé ou commandé sur un référentiel proposé par la société TEEZILY. Les Produits sont fabriqués exclusivement à la Taille commandée par le Client.Utilisateur : utilisateur du Service Teezily, incluant le Client avant qu’il n’effectue de Commande ou de Précommande, comme le Client ayant déjà effectué sa Commande ou Précommande.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACCES AU SERVICE TEEZILY

Le Service Teezily est accessible à l’adresse www.teezily.com à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.Afin de pouvoir bénéficier du Service Teezily, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal et d’un abonnement aux réseaux de télécommunication conformes aux standards et à la réglementation en vigueur lui permettant de se connecter au Site Teezily. L’Utilisateur devra également disposer d’un navigateur compatible pour l’utilisation du Service Teezily tel qu’indiqué sur le Service Teezily (notamment, Firefox, Chrome, Safari, Chromium, ou autre)L’Utilisateur bénéficie d’un accès libre et sans frais supplémentaire au Site et au Service Teezily sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales de vente, ainsi que lorsqu’applicables les Conditions Générales d’Utilisation du Site Teezily.

ARTICLE 3 – ORGANISATION DES VENTES SUR LE SERVICE TEEZILY

Le Service Teezily est une plateforme permettant à des Créateurs de proposer des Créations qui, si elles rencontrent l’intérêt des Utilisateurs, feront l’objet de Produits fabriqués et commercialisés par la société TEEZILY.Ainsi, le Créateur propose une Création, détermine un Prix, une Période de Campagne, un Objectif de Précommandes à atteindre.Les Utilisateurs intéressés peuvent donc effectuer :Dès lors que l’Objectif est atteint, les Produits sont fabriqués, imprimés et livrés aux Clients sous la responsabilité de la société TEEZILY.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente dans le cadre des Campagnes correspondent à des Créations et Modèles qui peuvent être fabriqués dans différentes matières, principalement en textile (tee-shirts, sweat-shirts etc.) et qui sont déclinés dans plusieurs Tailles et couleurs, au choix des Créateurs et/ou des Clients.Des Fiches Produits indiquent aux Clients toutes les caractéristiques des Produits en bas à droite des visuels des Produits présentés sur le Service Teezily.La société TEEZILY apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, dans l’hypothèse où un Client constaterait une anomalie ou souhaiterait obtenir davantage de renseignements, il pourra prendre contact avec le Service Teezily selon les modalités visées à la section CONTACT TEEZILY ci-après.La société TEEZILY précise, à toutes fins utiles, et malgré le soin qu’elle apporte à la correction de ces mentions, qu’en aucun cas la Description de la Campagne ne saurait engager la société TEEZILY. Et notamment lorsque la Description de la Campagne décrit le Produit de manière inappropriée a même d’induire l’Utilisateur ou le Client en erreur (chandail au lieu de sweater, 100% coton lorsque ce n’est pas le cas…). Dès lors, en cas de contradiction entre la Description de la Campagne et la Fiche Produit, cette dernière doit prévaloir, et par-dessus tout les présentes Conditions Générales de Vente.La société TEEZILY précise, à toutes fins utiles, que les Créations et notamment les nuances des couleurs des Produits comme des motifs imprimés tels que proposées sur le Service Teezily de façon numérisée peuvent apparaître de manière différente sur un Produit fabriqué et livré au Client en raison de la matière (textile ou autre) sur laquelle la Création est reproduite. Aucune responsabilité de la société TEEZILY ne peut être recherchée à cet égard.La société TEEZILY précise, à toutes fins utiles, que les mentions relatives à l’entretien des Produits, figurant sur des étiquettes à l’intérieur des Produits doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver leurs qualités. Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu dans l’éventualité d’un non-respect de ces indications d’entretien ayant entraîné une dégradation du Produit.Par ailleurs, la société TEEZILY se réserve le droit, en cas d’indisponibilité d’un Produit en quantité suffisante, de procéder à un réassort du Produit, le cas échéant dans une matière présentant des caractéristiques similaires sinon identiques à celles figurant sur la Fiche Produit.

ARTICLE 5 – MODALITES DES PRECOMMANDES ET COMMANDES

S’il souhaite effectuer une Précommande ou passer Commande sur le Service Teezily, l’Utilisateur doit être majeur âgé de 18 ans et avoir préalablement lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, consentement matérialisé par le clic sur le boutons « Valider ma Commande ». Il doit également disposer d’un moyen de paiement en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente et renseigner les rubriques d’un formulaire. Les informations requises sont notamment les suivantes :Les Utilisateurs s’engagent à communiquer des informations exactes et complètes. Aucune responsabilité de la société TEEZILY ne pourra être recherchée en cas de problème de livraison dû à une erreur ou manquement dans l’’adresse ou le nom de destinataire imputable au Client/Utilisateur.Les Clients s’interdisent, sous peine de poursuites, de transférer à un tiers, sans l’accord préalable et écrit de la société TEEZILY, leurs droits et obligations issus du Contrat conclu du fait de leur Précommande ou de leur Commande en application des présentes Conditions Générales de Vente.Pour valider une Précommande ou une Commande, il suffit de bien suivre les instructions figurant sur le Service Teezily.Il est demandé aux Clients de vérifier les modalités précises de leur Précommande ou Commande (Produits, Prix, Taille, Couleur, Modèle, Nombre, Nom et Adresse de livraison etc.). Aucun échange n’aura lieu en cas de livraison conforme à la commande passée sur le Service TEEZILY et reçue par la société TEEZILY, les indications contenues dans les emails de confirmation envoyés faisant foi quant aux modalités des Commandes ou Précommande.La Précommande ou Commande est confirmée en cliquant sur l’icône « Valider ma Commande » prévue à cet effet.La Précommande ou la Commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client aura renseigné l’ensemble des rubriques du formulaire de Précommande ou de Commande et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Valider ma Commande ».Une fois la Précommande ou la Commande validée, la société TEEZILY confirme celle-ci par courrier éléctronique à l’adresse renseignée par le Client en rappelant :La Société TEEZILY rappelle également au Client, en cas de Précommande, qu’en raison du principe même des Campagnes, s’il s’avère que l’Objectif n’est pas atteint dans le délai imparti mentionné sur la page de la Campagne concernées sur le Service Teezily et rappelé au moment de ladite confirmation, les Produits ne seront pas fabriqués ni commercialisés. Dans cette hypothèse, le Client en sera automatiquement informé par email à l’adresse renseignée par lui que la Précommande sera immédiatement résiliée sans que la responsabilité de la société TEEZILY ne puisse être recherchée à cet égard.En outre, compte-tenu du principe même des Campagnes, le Client est informé qu’il pourra se rétracter jusqu’à la fin de la Période de Campagne, en contactant la société TEEZILY selon les modalités détaillées à la section « CONTACT ».Les Produits étant fabriqués de façon personnalisée sur Commande du Client, en conséquence la société TEEZILY ne détient aucun stock, les Clients sont donc informés qu’ils ne pourront, en revanche, rétracter leur Commande/Précommande à l’issue de la Période de Campagne et jusqu’à 17h le dernier jour de celle-ci, du fait des horaires d’ouverture du service client de la société TEEZILY (du Lundi au Jeudi de 9h30 à 18h30 et le Vendredi jusqu’à 17h30).LA SOCIETE TEEZILY ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QU’EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 121-21-8 du CODE DE LA CONSOMMATION, CELUI-CI NE PEUT DISPOSER D’UN DROIT DE RETRACTATION AU-DELA DE LA DATE DE MISE EN FABRICATION DES PRODUITS DE LA CAMPAGNE A LAQUELLE IL PARTICIPE, C’EST-À-DIRE LA DATE DE FIN DE LA PERIODE DE LA CAMPAGNE PUISQUE LE PRINCIPE DU SERVICE TEEZILY CONSISTE A NE DISPOSER D’AUCUN PRODUIT EN STOCK. TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUES SUR COMMANDE PERSONNALISEE DANS LA TAILLE ET REVÊTUES DE LA CREATION CHOISIES PAR LE CLIENT LORS DE SA COMMANDE OU PRECOMMANDE. LES PRODUITS PERSONNALISES A LA DEMANDE DE CHAQUE CLIENT NE PEUVENT DONC ETRE NI RETOURNES NI ECHANGES.S’il souhaite se rétracter dans le délai imparti, donc avant l’issue de la Période de Campagne, le Client devra le faire en signant et remplissant soigneusement le Formulaire de rétractation mis à sa disposition ici) et en l’adressant exclusivement par email à la société TEEZILY à l’adresse suivante : [email protected] et le dernier jour de la Campagne jusqu’à 17h. La société TEEZILY lui adressera un accusé de réception de sa rétractation par message électronique à l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa Précommande ou Commande. Toute rétractation intervenant en dehors conditions spécifiées ici et/ou au-delà des délais impartis ci-dessus rappelés ne pourra pas être prise en compte.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

Les Prix unitaires des Produits sont indiqués, par défaut, en euros, toutes taxes comprises. Les Prix sont établis en fonction de l’Objectif de vente de chaque Produit, et arrêtés sous la seule responsabilité du Créateur.La société TEEZILY ne prend pas en charge les frais bancaires et notamment les frais de change, le montant indiqué en euros, ou dans toute autre devise proposée par le Service TEEZILY, étant celui devant parvenir à la société TEEZILY. Lorsque les paiements sont effectués par virement bancaire, le Client doit informer son établissement bancaire que les frais restent à sa charge.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les modes de livraison en France Métropolitaine sont les suivants :En dehors de la France Métropolitaine, toutes les livraisons effectuées en Europe utilisent le service « Asendia », sans suivi ni remise contre signature.En dehors de l’Europe, les livraisons internationales sont effectuées selon les modalités suivantes :Ces modes de livraison s’appliquent par défaut en fonction des Produits commandés, le Service TEEZILY n’offre pas la possibilité de choisir d’autres modes de livraison.

ARTICLE 8 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Les Clients peuvent régler leur(s) Commande(s) :Le Client doit préalablement s’assurer que la carte cadeau ou les comptes bancaires auxquels se rapportent les moyens de paiement utilisés pour régler ses Précommandes ou Commandes sont suffisamment approvisionnés pour régler l’intégralité de sa (ses) Commande(s) (Prix du ou des Produit(s) et frais de livraison y afférents).La carte cadeau est soumise à une durée de validité et comporte une date d’expiration, le Client doit s’assurer préalablement à son utilisation qu’elle n’est pas expirée en se renseignant auprès de l'émetteur de la carte cadeau, ou se référant aux mentions figurant sur celle-ci.En cas de remboursement d’une commande réglée par carte cadeau, le remboursement sera effectué exclusivement sur cette carte. Si à date de la demande de remboursement, la Carte Cadeau est expirée, il appartient au Client de le signaler à la société TEEZILY selon les modalités détaillées à la section « CONTACT ».Grâce à un protocole SSL, les paiements sont sécurisés. La collecte des informations relatives aux cartes bancaires est assurée par la société ADYEN. La société TEEZILY ne stocke aucune information relative aux cartes bancaires, c’est la raison pour laquelle le Client devra à nouveau renseigner ses informations bancaires en cas de nouvelle transaction effectuée via le Service TEEZILY sur le Site.Au moment du paiement, il est possible qu’une vérification soit effectuée auprès du titulaire de la carte bancaire. Cette vérification s’inscrit dans le cadre d’une procédure 3D Secure (Mastercard SecureCode et Verified by Visa) et est utilisée pour renforcer la sécurité des paiements. Le Client devra alors suivre les indications et modalités d’authentification exigées par sa banque pour permettre à la société TEEZILY de s’assurer que le Client en est bien le titulaire, ou, le cas échéant, a bien l’autorisation du titulaire de la carte bancaire.Les paiements par carte bancaire ne sont débités, et les prélèvements effectués sur le compte bancaire utilisé par le Client qu’à la condition que la Campagne à laquelle il a souscrit ait atteint son Objectif minimum. Aucune somme ne sera prélevée au stade des Précommandes, à l’exception toutefois des paiements effectués via les solutions Sofort, iDeal et Bancontact Mistercash qui n’offrent pas la possibilité d’un prélèvement différé.Dans l’hypothèse où le Client serait débité par erreur, ou en raison de la solution de paiement utilisé, alors que la Campagne n’aurait pas atteint son Objectif minimum, et que les Produits ne seraient en conséquence ni fabriqués ni livrés, le Client sera immédiatement re-crédité du montant des sommes prélevées, mais ce, exclusivement via le moyen de paiement initialement utilisé.Dès que l’Objectif est atteint et à défaut de rétractation effectuée dans les conditions préalablement exposées, les prélèvements bancaires sont effectués. Les Commandes sont considérées comme étant définitives et produisant tous leurs effets ici détaillés, dès la réception par la société TEEZILY de la confirmation des centres de paiement bancaire.En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions et limites horaires visées ci-dessus, préalablement à l’issue de la Période de Campagne, la société TEEZILY adressera au Client, si applicable, le remboursement de l’intégralité des sommes versées par lui, en créditant son compte du montant des sommes qu’il aura payées, et ce dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’exercice de son droit de rétractation.La société TEEZILY utilise une procédure interne de vérification des Commandes et Précommandes afin de lutter efficacement contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Dans le cadre de cette procédure, la société TEEZILY se réserve le droit de refuser toute Commande ou Précommande d'un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une Commande antérieure ; et d’annuler une Commande ou une Précommande si les informations de paiement saisies lors de sa Commande ou Précommande ne sont pas conformes aux exigences de sécurité requises.En cas d’incident de paiement, la société TEEZILY pourra suspendre l’accès du Client au Service Teezily et, le cas échéant, fermer son compte sans préjudice de tous droits à engager des poursuites et obtenir réparation en cas de dommage subi par la société TEEZILY.

ARTICLE 9 – MODALITES DE FOURNITURE DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison des Produits sont facturés en sus. Leur montant est indiqué au moment de la Précommande ou de la Commande en fonction du (ou des) lieu(x) et du (ou des) mode(s) de livraison correspondant aux/au Produit(s) choisis et que renseigné(s) par le Client avant que le Client soit invité à valider et confirmer sa Précommande ou sa Commande.La société TEEZILY informera le Client par messagerie électronique à l’adresse indiquée par lui au moment de la Précommande ou de la Commande, de la date de livraison estimée. Toutefois, en cas de contradiction, notamment avec les emails de confirmation automatiques ou la Description de la Campagne, et les présentes Conditions, seules ces dernières font foi.Les frais de livraison pour la France l’Europe, les Etats-Unis et le Canada sont de :Les frais de livraison pour le reste du monde sont de :Le délai de livraison maximal quelle que soit la destination choisie (France, Europe ou reste du monde) est de trente jours à compter de la date à laquelle le Client reçoit, à la fin de la Période de Campagne la confirmation que l’Objectif minimum est atteint pour le Produit objet de la Commande.La livraison a lieu les jours ouvrables, à savoir tous les jours de la semaine sauf les : samedi dimanche et jours fériés.LA SOCIÉTÉ TEEZILY ATTIRE L’ATTENTION DES UTILISATEURS SUR LE FAIT QUE LES MENTIONS FIGURANT AU SEIN DE LA DESCRIPTION DE LA CAMPAGNE ASSURANT UNE LIVRAISON AVANT UNE CERTAINE DATE, NOTAMMENT EN CAS D’ÉVÈNEMENT PARTICULIER (NOËL, SAINT VALENTIN OU AUTRES OCCASIONS), N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ TEEZILY DANS LA MESURE OÙ CES MENTIONS SONT ENTIÈREMENT RÉDIGÉES PAR LES CRÉATEURS DE CAMPAGNE.LA SOCIÉTÉ TEEZILY FAIT SES MEILLEURS EFFORTS POUR S’ASSURER DE L’ADÉQUATION DU CONTENU DE CES DESCRIPTIONS DE CAMPAGNE AVEC LA RÉALITÉ, AFIN DE NE PAS RISQUER D’INDUIRE L’UTILISATEUR FINAL EN ERREUR. CEPENDANT, EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES MENTIONS FIGURANT AU SEIN DE LA DESCRIPTION DE LA CAMPAGNE ET SUR LA PAGE DE COMMANDE ET/OU DANS LES MESSAGES DE CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE ADRESSÉS À L’UTILISATEUR/CLIENT, SEULS CES DERNIERS FONT FOI EN TANT QUE COMMUNICATIONS OFFICIELLES DE LA SOCIÉTÉ TEEZILY, ET PAR-DESSUS TOUT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L’EMPORTENT.La livraison est effectuée à l’adresse (ou les adresses en cas de pluralité de Produits et de destinataires) indiquée(s) par le Client lors de la Précommande ou de la Commande.

ARTICLE 10 – SUIVI DES COMMANDES

Le Client peut être informé du passage de sa Précommande à l’état de Commande en consultant le Service Teezily pour vérifier si l’Objectif est atteint puis, une fois que celui-ci est atteint, si le mode de livraison correspondant au Produit choisi le permet, en prenant contact avec le Service Client selon les modalités détaillées à la rubrique CONTACT TEEZILY ci-après.

ARTICLE 11 – ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

Le Client informera la société TEEZILY par voie de messagerie électronique de tout retard ou absence de livraison à la date prévue.En cas de retard ou absence de livraison dans les délais indiqués, et sauf cas de force majeure, le Client a la possibilité, en vertu des dispositions applicables du Code de la consommation, de demander à ce que la livraison du Produit soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison respectant ce délai supplémentaire, le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande définitivement. Cette annulation sera considéré comme effective à compter de la réception par TEEZILY de la notification de sa décision par le Client, intervenant aux horaires d’ouverture du service client.Le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client interviendra alors, conformément à l’article L. 138-3 du Code de la consommation, dans les 14 jours de la réception de sa demande d’annulation définitive de la Commande, et exclusivement par le biais utilisé initialement pour le paiement. Dans le cas où ce délai de remboursement ne serait pas respecté, les sommes dues au Client seront majorés de plein droit de la manière suivante :Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de retard de livraison dû à une erreur de saisie de destinataire ou de l’adresse de livraison, imputable au Client.

ARTICLE 12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES / RETOUR DES PRODUITS

En application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité du Produit livré à la Commande, et seulement dans ce cas, le Client pourra demander, dans le délai de prescription applicable à cette action, au choix, à ce que le Produit non conforme soit remplacé par un Produit conforme, ou conserver le Produit en l’état demandant une réduction de prix justifiée par rapport aux défauts du Produit.La conformité du Produit ne pourra pas être comprise autrement qu’au sens des articles L. 211-5 du Code de la consommation, à savoir : un Produit propre à l’usage habituellement attendu, correspondant à la description donnée, et présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre de ce type de produit.Enfin, en cas de vice caché rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est normalement destiné, et si le Client est en mesure de démontrer que les conditions exigées en application des articles 1641 et suivants du Code Civil sont réunies, il aura la possibilité de choisir entre garder le Produit en l’état et demander une réduction du prix correspondant, ou bien retourner le produit pour obtenir le remboursement du prix payé.Pour obtenir une réduction du Prix ou obtenir le remplacement de son Produit, le Client devra contacter la société TEEZILY suivant les modalités détaillées à la section « CONTACT ».Sauf s’il est en mesure de prouver avoir subi un réel préjudice, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en dehors de celles précédemment détaillées.

ARTICLE 13 – GARANTIE

La société TEEZILY garantit que les Produits ont été fabriqués conformément aux règles et normes en vigueur pour chaque catégorie de Produit et dans des conditions sociales et environnementales répondant aux obligations légales qui lui sont applicables. En particulier, que les Produits livrés sont conformes aux normes CE applicables et aucun enfant mineur de moins de 14 ans n’a été impliqué dans leur fabrication.La société TEEZILY garantit que les Produits sont conformes à l’usage habituellement attendu pour la catégorie de Produits livrés. En cas de vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage attendu, la société TEEZILY accepte les retours de Produits uniquement dans les conditions ci-dessus détaillées.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

La société TEEZILY apporte le plus grand soin à l’exercice de son activité. Le Client souhaitant engager la responsabilité de la société TEEZILY à quelque titre que ce soit est prié de prendre contact avec la société TEEZILY pour tenter de trouver une solution amiable préalablement l’engagement de toute action judiciaire.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société TEEZILY ne peut être engagée dans le cas d’un évènement de force majeure tel qu’admis par les tribunaux, et notamment :Les évènements tels que grève, fermeture des ateliers, incendie, bris de machine, incidents de fabrication ou retard dans les approvisionnements en matières premières, blocage ou retard des moyens de transport, sont notamment tenus pour des cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.En cas d’absence ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure se prolongeant pendant une durée égale ou supérieure à 3 (trois) mois, les Précommandes et les Commandes seront résiliées à la demande expresse des Clients qui le souhaiteront, la société TEEZILY s’engageant à les rembourser du montant de leur Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de leur demande d’annulation (exclusivement via le moyen de paiement utilisé pour le paiement).

ARTICLE 16 – SECURITE

La société TEEZILY instaure un processus de sécurisation pour l’accès au Service Teezily conforme aux standards de la profession. Le standard adopté est celui de SSL (Secure Socket Layer).La société TEEZILY assure la maintenance technique du Service Teezily et procède à des mises à jour techniques régulières. Les mises à jour de contenu sont traitées au fur et à mesure pour tenir compte de l’évolution des Campagnes et des ventes des Produits. Toutefois, la responsabilité de la société TEEZILY ne saurait être engagée en cas d’interruption du Service Teezily liée à des pannes ou des opérations de maintenance.

ARTICLE 17 – ASSURANCE

La société TEEZILY déclare bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités objet des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 18 – COMMENTAIRES SUR LE SERVICE TEEZILY

Lorsqu’un Client choisit de faire publiquement part de ses commentaires relatifs au Service Teezily, ses Produits, ses Campagnes, il en assume l’entière responsabilité et s’assure qu’ils le sont sous son nom et ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public et à la réglementation applicable. Le Client garantit la société TEEZILY contre tout recours à cet égard.La société TEEZILY se réserve le droit d’engager toutes poursuites, y compris pénales, à l’encontre des auteurs de commentaires infondés lui portant préjudice.

ARTICLE 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement du Service Teezily, de même que l'ensemble des éléments présentés sur le Service Teezily (notamment les logos, les données, la base de données etc…) sont la propriété exclusive de la société TEEZILY et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur, du droit sui generis des bases de données et du droit des marques ainsi que de la protection du savoir-faire.Les Créations protégées sont la propriété des Créateurs.La reproduction totale ou partielle du Service Teezily ou de l'un quelconque de leurs éléments ainsi que des Créations, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la société TEEZILY ou des Créateurs s’agissant des Créations, est strictement interdite. A défaut, les Clients et/ou les Utilisateurs concernés s’exposent à des poursuites judiciaires civiles et pénales de la part de la société TEEZILY et/ou des Créateurs.Les Clients et Utilisateurs informeront sans délai la société TEEZILY de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société TEEZILY et/ou des Créateurs dont ils pourraient avoir connaissance. Ils informeront également la société TEEZILY dans l’hypothèse où ils recevraient des plaintes de tiers en raison des Créations et apporteront toute précision utile à la société TEEZILY et/ou aux Créateurs concernés leur permettant ainsi d’assurer leur défense dans les meilleures conditions possibles.En cas de litige donnant lieu à une décision de justice définitive ou à une transaction interdisant aux Clients de continuer à utiliser un (des) Produit(s), la société TEEZILY et le Créateur condamné garantiront les Clients par le remboursement intégral du Prix payé pour l’achat du (des) Produits.

ARTICLE 20 – PREUVE DES TRANSACTIONS

En cliquant sur les icônes « Commander », « Valider mon panier » et « Valider ma commande » ainsi qu’en procédant aux paiements correspondants, le Client reconnaît que ces actes constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.Le Client reconnaît que les Précommandes, Commandes, factures et justificatifs de paiements sont conservés dans le système informatique de la société TEEZILY et de ses partenaires sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit à titre de preuve. Si le Client souhaite obtenir une preuve de la transaction telle qu’une facture, il peut obtenir celle-ci en contactant la société TEEZILY suivant les modalités détaillées plus bas à la section « CONTACT ».

ARTICLE 21 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données d’identification des Clients portés à la connaissance de la société TEEZILY sont totalement confidentielles et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert ou d’une mise à disposition au profit des tiers sauf en ce qui concerne les nécessités du paiement et de la livraison des Produits.La société TEEZILY en qualité de prestataire du Service Teezily et en sa qualité de responsable de traitement de données s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) qui lui sont applicables et à exiger de ses prestataires et partenaires de prendre toutes les mesures sécuritaires afin de préserver cette confidentialité.La société TEEZILY a effectué une déclaration de traitement des données à caractère personnel de ses Clients auprès de la CNIL sous le numéro 1829191v0.Dans le cadre du Service Teezily, la société TEEZILY ne procède toutefois à aucune collecte de données à caractère personnel à l’exception de celles nécessaires au traitement des Précommandes, Commandes et de la livraison des Produits pour lesquelles elle garantit respecter les dispositions applicables de la loi « Informatique et Libertés ».La société TEEZILY rappelle qu’elle ne met à disposition ni ne transfère aucune donnée à caractère personnel aux tiers (à l’exception des prestataires et partenaires susvisés), y compris aux Créateurs dans le cadre du Service Teezily.La société TEEZILY précise que l’ensemble des Informations des Clients qui pourraient être utilisées par elle sur le Service Teezily seront hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne dans un espace dédié à la société TEEZILY.Pour plus de détails, les Utilisateurs sont invités à se référer à la « Politique de confidentialité », faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, et étant pleinement applicable aux relations entre la Société TEEZILY et les Utilisateurs et/ou Clients.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS GENERALES

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres dispositions.Le fait pour l'une des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre partie l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.Les Parties conviennent que seuls font foi le jour et l'heure de réception par la société TEEZILY des courriers électroniques qui lui sont envoyés en application des dispositions des Conditions Générales de Vente, en particulier pour les Précommandes et les Commandes.La Société TEEZILY propose à titre simplement informatif une version des présentes Conditions Générales de Vente traduite en anglais. Dans le cas d’une mauvaise compréhension ou contradiction entre les deux versions, seule la version française fait foi.

ARTICLE 23 – CONTACT

Pour toute question et/ou réclamation concernant notamment les présentes Conditions Générales de Vente, les Produits, les Précommandes, les Commandes, les livraisons et rétractations les Clients sont invités à prendre contact avec la société TEEZILY dont les coordonnées sont :Service Clients TEEZILY16 Rue d’Artois 75008 Parishttps://support.teezily.com/hc/fr/requests/newSignalements de contenus et modération du Site et des Campagnes :[email protected]Rétractation des Commandes ou Précommandes[email protected]

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Contrats s’y référant sont soumis à la loi Française à l’exclusion de toute loi étrangère (sauf dispositions d’ordre public le cas échéant applicable) et de toute convention internationale.En cas d’échec de la résolution du litige à l’amiable, et seulement après cette tentative, les tribunaux français seront seuls compétents.En cas de litige non résolu avec un Client professionnel, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.